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Info Covid – Reconfinement #2

Tous Capables

Info Covid – Reconfinement #2

Nous pourrons donc assurer des conditions de vie « supportables » pour nos enfants extraordinaires durant ce deuxième volet de confinement.

L’une de nos adhérente ayant mener l’enquête nous informe :

« Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 paru ce jour au Journal Officiel précise bien, comme auparavant, en son article 2 que les personnes en situation de handicap peuvent échapper au port du masque obligatoire si elles sont munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation. Elles doivent toutefois mettre en oeuvre des mesures sanitaires de nature à limiter la propagation du virus. 
Le port du masque dans les transports concerne toujours uniquement les plus de 11 ans: le port du masque à partir de 6 ans est donc limité aux écoles.

Bien que l’on ne retrouve pas la référence au handicap dans le § sur les écoles, l’article 2 est suffisamment général (le Titre I est libellé DISPOSITIONS GENERALES, les Titres suivants étant spécifiques au transport, écoles…) pour qu’il y ait application de la dispense. »

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