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Du nouveau pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Du nouveau pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Dans le cadre des travaux visant à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille, deux décrets ont été publiés fin 2018.

Le décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap, modifie les durées d’attribution.

Ainsi la période d’accord devient pour:

–       La RQTH, l’ORP et les orientations en ESMS de 1 à 10 ans.

–       L’AAH (TI compris entre 50 et 79%) de 1 à 5 ans.

–       L’AAH (TI >80) de 1 à 5 ans ou à titre définitif.

–       Le CPR de 1 à 5 ans.

–       L’ACTP/ACFP de 1 à 10 ans ou à titre définitif.

–       Les prestations liées à un parcours de scolarisation de 1 à 10 ans.

Ces dispositions s’appliquent pour les décisions prises par la CDAPH à compter du 1er janvier 2019.

Le décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

–       L’AEEH et le complément sont attribués pour la même durée.

–       L’AEEH et Cplt (TI compris entre 50 et 79%) de 2 à 5 ans

–       L’AEEH et Cplt (TI >80%) de 3 à 5 ans ou jusqu’à 20 ans.

–       L’AEEH de base (TI >80%) de 3 à 5 ans ou jusqu’à 20 ans.

Ces dispositions s’appliquent aux demandes réceptionnées à partir du 1er janvier 2019.

 

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